ART. 9	N°CD540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD540
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comportera également unmodule sur la reconception de système des exploitations agricoles àcéder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration desoutils de production dans le but de diversifier les ateliers deproduction agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et auxporteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations etproductions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions desystème doivent également contribuer à une transition vers despratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plusrespectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutionsclimatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer unmodule sur la reconception de systèmes d’exploitations agricoles audiagnostic modulaire. En effet, la reconception, et en particuliervia la diversification et la restructuration permettent defaciliter la transmission des exploitations et l’installation denouveaux porteurs de projet, puisqu’elles répondent au problèmed’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et lesattentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes detaille, type de production ou mode de production). Elles permettentaux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations etproductions pour une exploitation agricole et ainsi de fairedavantage coïncider les projets des porteurs de projet avec leprofil des exploitations à céder. Cet amendement a été travailléavec la Fondation pour la Nature et l’Homme