ART. PREMIER	N°CD548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD548
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« À ce titre, elle oriente enpriorité l’installation en agriculture vers des systèmes deproduction stratégiques pour la souveraineté alimentaire et lestransitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaqueterritoire, dans une logique de diversification, et notamment versl’agroécologie et l’agriculture biologique telle que définie àl’article L. 641‑13 du présent code, à travers des mesuresvisant à : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par legouvernement de cet article fixant les orientations prioritairesdes politiques d’installation est doublement problématique. D’unepart, elle remet en cause la hiérarchie des usages de la biomasseagricole en mettant sur le même pied souveraineté alimentaire etsouveraineté énergétique. D’autre part, elle ne permet pasd’établir de priorités intelligibles en renvoyant dans un mêmeensemble vers des systèmes de production “diversifiés et viableshumainement, économiquement et écologiquement”. Alors quel’installation et la transmission sont de formidables opportunitéspour engager la nécessaire transition du secteur agricole, il fautdes priorités clairement établies pour éviter que des projets“industriels” soient favorisés face à d’autres projetsd’installation de plus petite taille et plus riches en emplois toutaussi viable économiquement et qui contribuent effectivement à lasouveraineté alimentaire et au développement de leur territoiretout en répondant aux objectifs de transition écologique.
 
L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant lapriorité donnée à la souveraineté alimentaire dans le cadre desystèmes de production cohérents avec les objectifs partagés detransitions agroécologique et climatiques. Il propose que ladiversification à l’échelle des territoires soit à ce titre unobjectif face aux problématiques soulevées parl’ultra-spécialisation de certains territoires en élevage ou engrandes cultures.
 
Enfin, il propose de spécifier la priorité donnée à la promotiondes systèmes agroécologiques et à l’agriculture biologique comptetenu des objectifs de la planification écologique sans que celasoit pour autant excluant. Les politiques publiques s’assurent déjàpar de multiples leviers de la viabilité économique des projetsd’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la mêmemanière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation versplus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise.L’agroécologie et l’agriculture biologique sont la meilleureréponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et detransition écologique et climatique de la France. 
Amendement proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FédérationNationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional desAMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du CollectifNourrir