ART. PREMIER	N°CD552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD552
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 14, aprèsle mot :
« écologiquement, »,
insérer les mots :
« notamment ceux enagriculture biologique telle que définie à l’article L. 641‑13du présent code, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, cetalinéa précise que la politique d’installation et de transmissionen agriculture oriente en priorité l’installation en agriculturevers des “secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire eténergétique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers dessystèmes de production diversifiés et viables humainement,économiquement et écologiquement “. Il est proposé d’ajouter unemention de l’agriculture biologique. En effet, l’agriculturebiologique est unanimement reconnue par la science pour permettrede concilier production alimentaire et respect des écosystèmes :tous les scénarios allant vers une agriculture durable, résilienteet adaptée aux enjeux climatiques et de biodiversité planifient uneaugmentation significative de la part d’agriculture biologique. LaFrance s’est notamment fixé un objectif de 21% de la SAU enagriculture biologique d’ici à 2030, soit le double de la SAU enagriculture biologique par rapport à aujourd’hui. 
De plus, selon le récent rapport du Secrétariat Général à laplanification écologique (SGPE), « Le prix des intrants (produitsphytopharmaceutiques, azote, énergie, alimentation animale,machines agricoles) que nous importons massivement est en hausseconstante est de plus en plus volatil au gré des crises climatiqueset géopolitiques diverses ; nous en autonomiser progressivement estdonc à la fois un vecteur de souveraineté et de résilienceéconomique. » Favoriser l’agriculture biologique contribuera donc ànotre souveraineté alimentaire. L’action publique, à travers lapolitique d’installation, doit soutenir cette trajectoire enpriorisant le développement et l’installation d’agriculturebiologique. Cet amendement a été travaillé avec France NatureEnvironnement.