ART. 2	N°CD555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD555
présenté par
M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot : 
« l’alimentation », 
insérer les mots : 
« , notamment en matière denouvelles techniques d’amélioration des plantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter audéveloppement d’un environnement favorable à l’adoption et àl’utilisation responsables des innovations issues des nouvellestechniques d’amélioration des plantes (NBT/NGT) dans le domaineagricole. Ces dernières sont en effet susceptibles de permettre deconcilier souveraineté alimentaire et transition agroécologique etclimatique, en permettant de sélectionner des variétés plusrésistantes aux maladies ou au manque d’eau.