APRÈS ART. 9	N°CD556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD556
présenté par
Mme Violland, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Vilgrain, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts et M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.