ART. PREMIER	N°CD558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD558
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après lemot :
« exploitant »
insérer les mots :
« ,de salarié, d’ouvrier et desaisonnier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les statuts agricoles sontextrêmement variés et, s’il est nécessaire de conserver un nombreimportant d’exploitants agricoles, il convient également dereconnaître et faire connaître la diversité des statuts destravailleurs agricoles au travers de ce projet de loi, lerenouvellement des générations ni la souveraineté alimentaire nepouvant être atteint sans la contribution active de tous