APRÈS ART. 3	N°CD560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD560
présenté par
Mme Belluco
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑2 du code duservice national est ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2. – Le servicenational pour l’agriculture biologique comporte un service civiqueet d’autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjoursd’immersion et de travaux.
« Les Français recensés, âgésde moins de dix-huit ans, peuvent, dans la limite des placesdisponibles, participer à ce séjour de cohésion organisé parl’État. Ce séjour consiste en une période de vie collective avechébergement au sein d’une exploitation en agriculturebiologique.
« Les participants à ce séjourde cohésion s’engagent à participer à une mission d’intérêt généralvalidée par l’autorité administrative compétente pour découvrir lemétier d’agriculteur. Ce séjour et cette mission d’intérêt généralont pour objet de renforcer la cohésion entre les agriculteurs etl’ensemble de la Nation, de favoriser la mixité sociale etterritoriale, de développer une culture de l’engagement et decontribuer à l’orientation et à l’accompagnement des jeunes,notamment en agriculture biologique. Ils dotent les participants deconnaissances pratiques sur le fonctionnement des écosystèmesnécessaires au métier d’agriculteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest de remplacer le Service National Universel par un ServiceNational de l’Agriculture Biologique. 
Si la volonté du gouvernement estréellement que les jeunes générations se tournent vers le métierd’agriculteur, et s’il compte sur elles pour mener la transitionagro-écologique, alors ce séjour que pourront choisir de réaliserles mineurs paraît bien plus approprié que le sas d’endoctrinementque constitue le SNU. L’engagement étant un choix, et non unecontrainte, aucune personne ne pourra être contrainte de leréaliser.
Cet amendement répond donc àl’objectif du Chapitre II en faveur de l’orientation et de laformation vers les métiers agricoles.