ART. PREMIER	N°CD562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD562
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire telque reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits despaysans en 2018. 
En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit etreconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans lemonde : “Les paysans et les autres personnes travaillant dans leszones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles (...) Ceci inclut le droit de participer aux processusdécisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et ledroit à une nourriture saine et suffisante produite par desméthodes écologiques et durables respectueuses de leurculture.” 
Par ailleurs, face à la diversification des profils des candidats àl’installation, la pluralité des accompagnements proposés permetaussi de s’assurer que ces porteurs de projet pourront trouverl’accompagnement qui est le plus en phase avec leurprojet. 
Amendement proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FédérationNationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional desAMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du CollectifNourrir