ART. PREMIER	N°CD564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD564
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.