ART. PREMIER	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, après lemot :
« sanitaires »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase :
« ainsi qu’à l’aménagement etau développement du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de reconnaître dans cetexte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion etl’aménagement du territoire et dans sa contribution trèssignificative au maintien d’une activité économique, en particulierdans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présentamendement.