ART. 16	N°CD571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD571
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser undélai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesuresrelatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
En effet, si les dispositions législatives introduites parl’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pourmettre en place les mesures afin d’encourager les éleveurs àrecourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pourpermettre d’associer pleinement les professionnels des métiersconcernés aux discussions. Cet amendement a été travaillé avec lesChambres d’agriculture.