ART. PREMIER	N°CD575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD575
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« et énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Orienter la politiqued’installation et de transmission de l’agriculture vers lasouveraineté
énergétique est un non-sens et un aveu d’échec.
La politique d’installation doit être tournée exclusivement versl’objectif de souveraineté
alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture engarantissant aux agriculteurs
une juste rémunération issue de leur travail.
L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et lesagriculteurs ne doivent pas être
contraints de développer une activité de production énergétique surleur exploitation pour vivre
dignement.
Cet amendement propose de retirer la mention de souverainetéénergétique dans les objectifs de la
politique d’installation et de transmission de l’article 1er