ART. 9	N°CD600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD600
présenté par
M. Padey, Mme Lingemann, Mme Lasserre, M. Cosson et M. Millienne
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols.  
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières. 
Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santé des sols,sans périmètre précis ni évaluation de coût, semble prématuré.L’état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui nepermet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmoniséspertinents pour évaluer l’état d’un sol. 
Par ailleurs, ce module arriverait en surtransposition parrapport au droit communautaire, alors que Bruxelles étudie en cemoment même une proposition de directive sur la surveillance et larésilience des sols qui n’impose pas de diagnostic systématiquepour les exploitations agricoles.
Le module d’évaluation des sols proposé dans cet articlerisquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvellescontraintes normatives, à contre-sens des objectifs desimplification et d’attractivité poursuivis par le reste dutexte.
Amendement travaillé avec la FDSEA des Savoie, les JeunesAgriculteurs de Savoie et la Chambre d’agriculture SavoieMont-Blanc.