ART. 9	N°CD604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD604
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase :
« Il comprendra également uneévaluation de l’exploitation au regard, d’une part, de sarésilience face à l’érosion de la biodiversité et de sa capacité àcontribuer à l’atténuation de celle‑ci, notamment par la mise enplace de pratiques agroécologiques. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decompléter le module d’évaluation environnementale desexploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies, et un autreplus général relatif à l’érosion de la biodiversité.
Cet amendement a été travaillé àpartir des propositions de l’AFAC et Artemisia.