ART. PREMIER	N°CD606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD606
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« – prioriser les produitsalimentaires français dans la commande publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estd’intégrer parmi les actions des politiques publiquesconcourant
à un objectif de protection de la souveraineté agricole françaiseun soutien à nos producteurs par la
commande publique, en particulier pour les cantines scolaires,établissements hospitaliers, EHPAD,
restaurants d’administration etc.
Une telle politique est de nature à sécuriser des débouchés pourl’agriculture française, l’aidant ainsi
à se maintenir et à se redévelopper. Elle concourt ainsi de lafaçon la plus évidente à la souveraineté
agricole