ART. 9	N°CD610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD610
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 par laphrase :
« Si le module d’évaluationrévèle une inadéquation entre le projet et les futures conditionspédoclimatiques, l’État accompagne le nouvel exploitant pourassurer la compatibilité de son projet à ces futuresconditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deprotéger les nouveaux paysans face aux risquesclimatiques. 
En effet, l’évolution desconditions pédoclimatiques peut rendre certains projets agricolesobsolètes. Le stress test climatique permettra de s’en rendrecompte. Comme la non viabilité d’un PDE conduit un exploitant àrepenser son projet, la non viabilité climatique du projet doitconduire à une évolution de ce dernier - évolution accompagnée parl’État pour garantir in fine l’installation du nouvelexploitant.
Tel est l’objet de cetamendement.