ART. PREMIER	N°CD615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD615
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde clarifier l’objectif de souveraineté agricole exposé àl’article
premier.
La contribution du secteur agricole à la décarbonation del’économie est un objectif légitime
pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souverainetéagricole et alimentaire mais il n’y
participe pas directement.
Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation del’alinéa afin de favoriser une plus grande
clarté des objectifs.