ART. 2	N°CD619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD619
présenté par
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« de l’agriculture et del’alimentation, »
insérer les mots :
« tels que les techniquesd’agriculture de conservation des sols, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est devaloriser les différentes techniques d’agriculture de conservationdes sols dans les enseignements agricoles, en inscrivant ce termedans la loi et ainsi contribuer à une transition vertueuse desexploitations.