ART. 8	N°CD625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD625
présenté par
Mme Ranc, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, M. Beaurain, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. de Fournas
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« d’exploitants et d’emploisagricoles »
les mots :
« d’exploitations etd’emplois agricoles ainsi que leur viabilité économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La viabilité économique desexploitations agricoles est un objectif primordial pour assurer lacapacité de production agricole et alimentaire de la France faceaux problématiques climatiques et environnementales actuelles.