ART. 2	N°CD645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD645
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot : 
« production »,
insérer les mots : 
« , visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’Etat souhaite mettre en avanten priorité dans ses initiatives de recherche, d’innovation et detransfert de technologie, pour y intégrer larestructuration-diversification et l’amélioration de la durabilitédes pratiques agricoles. Cette nouvelle modalité de transmissionconstitue une innovation de terrain à promouvoir. Larestructuration-diversification est définie comme la reconceptiondu système d’une exploitation afin de diversifier ses productionsagricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques. Elle impliquela transition de la spécialisation et de la mono-production versune production plus diversifiée, en favorisant la mise en placed’ateliers complémentaires de production. Larestructuration-diversification permet de faciliter la transmissiondes exploitations et l’installation de nouveaux porteurs de projet,puisqu’elle répond au problème d’inadéquation entre l’offred’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveauxporteurs de projet (en termes de taille, type de production ou modede production). Elle permet aux agriculteurs d’envisager denouvelles orientations et productions pour une exploitationagricole et ainsi de faire davantage coïncider les projets desporteurs de projet avec le profil des exploitations à céder. Si lephénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certainnombre d’exploitations. En effet, une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique a prouvé ses avantages socio-économiqueset environnementaux, et notamment ses capacités à favoriserl’installation de nouveaux agriculteurs. Cependant, davantage detravaux de recherche et d’innovation doivent être menés afin demieux évaluer les impacts, coûts, freins et leviers de cettemodalité de transmission. C’est pourquoi il est primordiald’inclure cette modalité de transmission dans la liste dessolutions innovantes à mettre en avant en priorité par l’État dansses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologie. Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pourla Nature et l’Homme.