ART. PREMIER	N°CD652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD652
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5 substituer auxmots :
« dans le cadre du marchéintérieur de l’Union Européenne et de ses engagementsinternationaux » 
les mots :
« de manière autonome etindépendante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Protéger la souverainetéalimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentairedoit se faire en priorité sur le marché français et n’intervenirsur les marchés européens et internationaux que lorsque lesproductions françaises ne peuvent répondre à la demande.
Il s’agit de garantir l’autonomiealimentaire de la nation dans la mesure du possible, tout enprotégeant sa force exportatrice. Comme l’ont récemment rappelé lacrise du Covid et le conflit russo-ukrainien, l’autonomiealimentaire d’un pays représente un atout stratégique indéniable etune redoutable arme politique dans un contexte de compétitioninternationale féroce.
La balancecommerciale agroalimentaire française est en effet dans unprocessus de déclin constant. En effet, le solde commercialagricole de la France s’établissait à 1,2 milliards d’euros en2023, soit quatre fois moins qu’en 2022.
Produire au maximum notrealimentation tout en limitant la dépendance aux importations doitêtre inscrit comme objectif prioritaire dans la loi.
Tel est l’objet du présentamendement.