ART. PREMIER	N°CD656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD656
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« – ne pas interdire lesproduits phytosanitaires sans solutions alternatives de mêmeefficacité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les interdictions de produitsphytosanitaires sans la mise à disposition de solutionsalternatives aussi efficaces placent certaines productions dans desimpasses techniques.
La transition environnementale estnécessaire, mais celle-ci ne peut se faire au détriment de lacapacité de production dont dépend la souveraineté alimentairefrançaise.
Nos capacités de production sontdéjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation normativefrançaise et la surrèglementation par rapport aux normeseuropéennes.
Selon les projections del’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), d’ici à2050, la production alimentaire devra augmenter de 60 % pournourrir une population mondiale de 9,3 milliards.
Il est impératif de s’assurer quedes alternatives aux produits phytosanitaires et aux intrantschimiques existent avant de prononcer leur interdiction.
Cet amendement propose d’inscrirecet objectif dans le projet de loi d’orientation agricole.