ART. 6	N°CD661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD661
présenté par
M. de Fournas, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« accompagne les transitionsagroécologique et climatique et vise au renforcement de lasouveraineté alimentaire »
les mots : 
« vise au renforcement de lasouveraineté alimentaire et accompagne les transitionsagroécologique et climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition environnementale estsubordonnée à l’objectif de souveraineté alimentaire de la France.Cela doit être très clairement inscrit dans le projet de loid’orientation agricole.
Nous devons soutenir la transitionenvironnementale des exploitations agricoles seulement si celles-cin’entravent pas leurs capacités de production, déjà̀ mises à malpar l’inflation normative française et européenne.
Rappelons que, selon lesprojections de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture(FAO), d’ici à 2050, la production alimentaire devra augmenter de60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3milliards.