ART. PREMIER	N°CD678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD678
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« – mettre en place et fairerespecter les normes d’étiquetage propres à informer de la façon laplus exhaustive possible le consommateur sur l’origine géographiquedes produits alimentaires qu’il consomme, y compris les lieux oùsont réalisés les diverses étapes de transformation, ainsi que,pour les produits carnés, les conditions d’abattage del’animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à intégrerdans les actions des politiques publiques orientées vers laprotection de la souveraineté alimentaire une amélioration desnormes d’étiquetage afin de permettre au consommateur de choisir entoute connaissance de cause les produits qu’il achète.
En effet, correctement informé, le consommateur peut constituerun acteur clé de la réorientation du marché vers notre productionnationale. Ainsi, dans une enquête Opinionway réalisée en octobre2023, 63% des Français estimaient que soutenir les producteurslocaux constituaient pour eux une incitation à acheter françaislorsqu’ils le peuvent financièrement et 56% d’entre eux affirmaientpouvoir être amenés à le faire pour soutenir l’économiefrançaise.
Il est de plus hautement nécessaire de garantir au consommateurde produits carnés une parfaite information sur les conditions danslesquelles l’animal consommé a été abattu, notamment celle desavoir si un étourdissement a été pratiqué.