ART. 6	N°CD682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD682
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde supprimer la disposition tendant à mettre en place des planprioritaires pluriannuels de transition agroécologique etclimatique de souveraineté (PPPTACS).
Il apparaît profondément injuste et inopportun d’introduire,dans un monde agricole français en profonde crise, des plans detransition écologique dont la logique est de contraindre toujoursplus les pratiques de nos agriculteurs qui réclament plus deliberté, y compris en matière de mise en oeuvre de transitionsbénéfiques pour la durabilité de l’environnement rural.
Aussi, cette nouvelle planification qui ne fera qu’ajouter de lacontrainte et de la complexité dans l’exercice de l’activitéagricole doit être absolument refusée.