ART. 9	N°CD685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD685
présenté par
Mme Vilgrain et Mme Josso
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 4 lesdeux alinéas suivants :
« Il comportera un moduled’évaluation économique, qui aura pour objet de fournir uneévaluation de la valeur de reprenabilité de l’exploitation àcéder.
« L’État travaillera encomplément au déploiement d’un module d’analyse de la performancede l’exploitation qui aura vocation à analyser les productions etleurs débouchés, les capacités de diversification des productionsagricoles de l’exploitation, ses capacités de restructuration ainsique son environnement fiscal et social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du présent texte de loientend établir les principes, objectifs et fonctionnement dudiagnostic modulaire. 
Cet article doit être réfléchiautour des deux principaux défis auxquels se texte se doitd’apporter des réponses afin de préserver notre souverainetéalimentaire, à savoir le changement climatique et la préservationde notre biodiversité d’une part et le renouvellement desgénérations d’autre part. 
Cet amendement proposel’inscription de deux modules permettant au diagnostic modulaired’affiner son analyse, en lui ajoutant une projection del’exploitation vers l’avenir. Un module d’analyse de l’exploitationd’un point de vue économique et un deuxième, analysant lesproductions, débouchés et capacités de diversification desproductions agricoles d’une exploitation sont ici proposés. Ilsdevraient permettre une évaluation plus complète de l’exploitationet faciliter la projection vers l’avenir de l’exploitation par sacapacité à résister au changement climatique et sa reprise parun jeune lors de la cession.