ART. PREMIER	N°CD689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD689
présenté par
Mme Vilgrain et Mme Josso
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« – sa capacité à faciliter lerenouvellement des générations d’actifs dans les secteurs del’agriculture afin de répondre aux enjeux de souverainetéalimentaire et de transitions agroécologique etclimatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi a pour volonté dedéterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin depréparer les futures générations. 
Il identifie le changementclimatique et la préservation de la biodiversité comme un défiimmédiat, qui nécessitent de nombreux investissement et un regardlucide sur la viabilité future de nos modèles agricoles ainsiqu’une adaptation de nos systèmes de production. 
Il identifie le renouvellement desgénérations comme le second défi immédiat pour notresouveraineté agricole et alimentaire, en raison d’un défi de ladémographie agricole, qui entraînera une évolution sociale etorganisationnelle profonde. 
Cet amendement propose doncd’inscrire dans l’article 1 que les politiques publiques concourentà la protection de la souveraineté alimentaire de la France enveillant à préserver et améliorer sa capacité à faciliter lerenouvellement des génération d’actifs dans les secteurs del’agriculture afin de répondre aux enjeux de souverainetéalimentaire et de transitions agroécologiques et climatique.
L’intégration de ces deux notionsau premier rang des politiques publiques est indispensable,notamment afin de répondre aux orientations premières de ce textede loi.