ART. PREMIER	N°CD691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD691
présenté par
Mme Vilgrain et Mme Josso
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmot :
« ainsi que de la stratégienationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du codede l’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 10 du présent articleprécise que les politiques publiques mettent en oeuvre les actionsnécessaires pour orienter nos politiques alimentaires, dans lerespect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutritionet le climat. 
Ce texte de loi entend définir lesgrandes orientations de nos politiques publiques afin de garantirsa souveraineté alimentaire, tout en réalisant les transitionsindispensables face au changement climatique et à la préservationde la biodiversité. 
Cet amendement entend donc préciserque les politiques publiques doivent mettre en oeuvre les actionsnécessaires pour orienter nos politiques alimentaires égalementdans le respect de la stratégie nationale bas carbone, qui définitla trajectoire de la France pour réduire ses émissions de gaz àeffet de serre à l’horizon 2050 et lui donne des orientations afinde mettre en oeuvre la transition bas-carbone dans les grandessecteurs d’activité, notamment l’agriculture.