ART. PREMIER	N°CD692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD692
présenté par
Mme Vilgrain et Mme Josso
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« etenvironnemental », 
les mots :
« , environnemental etsanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa a pour volontéd’inscrire que la politique d’installation et de transmission enagriculture participe à la transition vers des modèles agricolesplus résilients.
Il propose une réécriture du IV del’article L.1 du code rural et de la pêche maritime, quidéfinissait la politique d’installation et de transmission enagriculture ainsi que ses objectifs. Le 3° du IV de l’article L.1,dans sa rédaction actuelle, présente comme objectif de promouvoirla diversité des systèmes de production sur les territoires, enparticulier ceux permettant de combiner performance économique,sociale, environnementale et sanitaire. 
Le présent amendement entend ainsirétablir une cohérence de rédaction, en réintroduisant la notion”sanitaire”, qui parait indissociable des plans économique, socialet environnemental afin de garantir la résilience de nos modèlesagricoles.