ART. PREMIER	N°CD693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD693
présenté par
Mme Vilgrain et Mme Josso
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 14,substituer aux mots :
« et écologiquement »
les mots :
« ,environnementalement etsanitairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 14 du présent articleentend définir l’orientation de l’installation en agriculture versdes secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire eténergétique vers des systèmes de production diversifiés. 
Comme proposé sur l’alinéa 13, le législateur propose uneréécriture de cet alinéa afin d’entrer en cohérence avec l’écritureactuelle du IV de l’article L.1 du code rural et de la pêchemaritime qui entend combiner performance économique, sociale,environnementale et sanitaire.
Le présent amendement entend ainsi rétablir une cohérence derédaction, en réintroduisant les notions “environnementale etsanitaire”, qui parait indissociable des plans économique etsociaux afin de garantir la résilience de nos modèlesagricoles.