ART. 9	N°CD695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD695
présenté par
Mme Vilgrain, M. Ott et Mme Josso
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ARTICLE 9
À la dernière phrase del’alinéa 3, après les mots :
« celles relatives »
insérer les mots :
« à labiodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi présentela changement climatique et la nécessaire préservation de labiodiversité comme défi immédiat pour notre souverainetéalimentaire. 
Son article 9 établit lesprincipes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulairequi permettra d’évaluer les exploitations en amont de leurtransmission mais aussi à l’installation, au regard de leurrésilience face aux conséquences du changementclimatique. 
Cet amendement, en cohérence avecles grandes orientations de ce projet de loi, propose d’ajouter àl’alinéa 3 de cet article que l’évaluation de l’exploitation, auregard, d’une part, de sa résilience face aux conséquences duchangement climatique et d’autre part, de sa capacité à contribuerà l’atténuation de celui, prendra en compte les spécificitésterritoriales et thématiques des exploitations en particuliercelles relatives aux sols, à la ressource en eau mais également àla biodiversité.