ART. 9	N°CD696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD696
présenté par
Mme Vilgrain et Mme Josso
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ARTICLE 9
À la dernière phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« prendra encompte » 
les mots :
« analysera ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 établit les principes,objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, mis enoeuvre progressivement et au plus tard à partir de 2026. Unobjectif de ce diagnostic réside dans le fait que tout projetd’installation ait pu bénéficier d’une évaluation de la résistancede son modèle économique face aux effets attendus des dérèglementsenvironnementaux. 
Cet alinéa, dont le but est depréciser l’évaluation de l’exploitation de sa résilience auxconséquences du changement climatique et de sa capacité àcontribuer à l’atténuation de celui demande non seulement une priseen compte de spécificités territoriales et thématiques desexploitations, mais plus précisément son analyse. En effet,l’analyse, plus complète, permettrait de répondre de manière pluspertinente aux enjeux du diagnostic modulaire et à la volontéd’évaluer la résilience des exploitations.