ART. PREMIER	N°CD720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CD720
présenté par
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – la préservation del’environnement de production agricole, dans le respect de la santéhumaine, animale et environnementale . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure dans la définitionlégislative de la souveraineté alimentaire la notion d’Une seulesanté (One Health).