ART. PREMIER	N°CD721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD721
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – orienter les politiques etles financements publics conformément aux objectifs de réductiondes émissions de gaz à effet de serre mentionnés à l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie, dans le respect de la stratégiebas-carbone telle que définie à l’article L. 222‑1 B du codede l’environnement et du futur plan national d’adaptation auchangement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que les politiquespubliques concourant à l’objectif de souveraineté alimentairedoivent être orientées en cohérence avec les objectifsd’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Les agriculteurs et agricultricessont déjà en première ligne face aux effets du changementclimatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que lessécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont lafréquence est renforcée par le changement climatique, impactentfortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple,les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricolefrançais se sont élevés à 3 milliards d’euros (Conseil général del’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux -CGAAER), avec des baisses de rendements importantes de l’ordre de30 % sur certaines filières (Haut Conseil pour le Climat).
Or, ces effets du changementclimatique sont appelés à s’aggraver avec le temps avec des impactsde plus en plus importants sur les productions agricoles, faisantainsi courir des menaces importantes sur la souverainetéalimentaire du pays.
L’atténuation et l’adaptation auchangement climatique constituent à ce titre un défi majeur àrelever pour le secteur. Il s’agit de la préservation desconditions indispensables à la pérennité de la production agricole.Comme le souligne le rapport gouvernemental paru en mars 2024 surl’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de laFrance, « le changement climatique met les facteurs deproduction sous pression : les leviers de la planificationécologique améliorent la résilience de l’agriculture française auchangement climatique et contribuent ainsi au maintien de lasouveraineté agricole et alimentaire française ».