ART. PREMIER	N°CD722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD722
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Aupremier alinéa du II de l’article L. 1, après le mot :« biologique, », la fin de l’alinéa est ainsirédigée : « définis comme des systèmes de production quis’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Enpromouvant la diversification végétale, les infrastructuresagroécologiques et l’adaptation du travail des sols agricoles,l’agroécologie offre des leviers pour assurer la productionagricole tout en réduisant l’utilisation des fertilisants etproduits phytopharmaceutiques et en préservant les ressources etles milieux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter et préciser la notiond’agroécologie afin qu’elle guide l’action publique en faveur de latransition agroécologique de notre modèle agricole.
Les systèmes de production dits« agroécologiques » sont définis par l’article L. 1du Code rural et de la pêche maritime, codifié par la loin° 20141170 du 13 octobre 2014 d’avenir pourl’agriculture, l’alimentation et la forêt. Peu précise, cettedéfinition ne peut être la référence commune sur laquelle appuyerla transition écologique de notre modèle agricole.
Une action publique efficace abesoin de définitions juridiques solides sur lesquelles s’appuyer.Cette proposition d’amendement vise donc à modifier le premierarticle du Code Rural pour préciser la notion de « systèmes deproduction agroécologiques » de sorte à ce qu’elle soitactualisée au vu des avancées scientifiques dans la connaissance duvivant, et des services écosystémiques.
Nous reprenons cette définition dela mission d’information transpartisane conduite par les députésManon Meunier et Hubert Ott en 2023, qui propose une nouvelledéfinition de l’agroécologie, l’inscrivant par là même en tant que« paradigme [...] fondé sur une approche globale et complexedes modes de production agricole et de leurs écosystèmes, de natureà pérenniser les uns et les autres ».
Reprenant le travail desrapporteurs, cet amendement vise ainsi à supplanter la définitionde l’agroécologie présente dans le Code rural et de la pêchemaritime par la suivante : des systèmes de production quis’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes, enpromouvant des techniques telles que la diversification végétale(cultures associées, diversification des cultures, allongement desrotations), les infrastructures d’appui à la biodiversité (haies,bosquets) et la restauration des sols, ce qui permet d’assurer laproduction agricole tout en réduisant l’utilisation desfertilisants et produits phytopharmaceutiques et en préservant lesressources et les milieux.
Cette définition est davantage enadéquation avec une trajectoire de transition du mondeagricole.
Cet amendement est proposé parDéclic collectif.