ART. PREMIER	N°CD724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD724
présenté par
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« À ce titre, elle privilégiel’installation en agriculture vers des systèmes de productionstratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitionsécologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire,dans une logique de diversification, et notamment versl’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers des mesuresvisant à : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à orienter la politiqued’installation et de transmission vers des systèmes deproduction stratégiques pour la souveraineté alimentaire et lestransitions écologique et climatique
L’installation et la transmission constituent de formidablesleviers pour engager la nécessaire transition du secteur agricole,il faut des priorités clairement établies pour éviter que desprojets « industriels » soient favorisés face à d’autresprojets d’installation de plus petite taille et plus riches enemplois tout aussi viable économiquement et qui contribuenteffectivement à la souveraineté alimentaire et au développement deleur territoire tout en répondant aux objectifs de transitionécologique.
L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant lapriorité donnée à la souveraineté alimentaire dans le cadre desystèmes de production cohérents avec les objectifs partagés detransitions agroécologique et climatiques. Il propose que ladiversification à l’échelle des territoires soit à ce titre unobjectif face aux problématiques soulevées parl’ultra-spécialisation de certains territoires en élevage ou engrandes cultures.
Enfin, il propose de spécifier la priorité donnée à la promotiondes systèmes agroécologiques dont l’agriculture biologique comptetenu des objectifs de la planification écologique sans que celasoit pour autant excluant. Les politiques publiques s’assurent déjàpar de multiples leviers de la viabilité économique des projetsd’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la mêmemanière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation versplus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise.L’agroécologie, dont l’agriculture biologique, sont la meilleureréponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et detransition écologique et climatique de la France.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la FADEAR, laFNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Lienset le pôle Inpact.