ART. PREMIER	N°CD725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD725
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir dans la loi leprincipe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans ledispositif de conseil et d’accompagnement àl’installation-transmission encadré par l’État et proposé auxcandidats à l’installation et aux cédants.
Si cet objectif de pluralisme adéjà cours en théorie, son application pratique laisse à désireravec une grande disparité observée selon les territoires. Ce projetde loi qui vise à remanier en profondeur le parcours àl’installation et à la transmission est une opportunité des’assurer qu’il soit mieux mis en oeuvre à l’avenir notamment dansle cadre du point d’accueil départemental unique. 
L’inscription de ce principe dansla loi permet d’envoyer un signal clair en direction des travaux encomitologie qui travaillent en parallèle sur la révision desaspects réglementaires encadrant ce futur parcours.
Une application effective dupluralisme, notamment dans la gouvernance du dispositif, est ungage d’efficacité compte tenu de la diversité des projets et despersonnes à accompagner aujourd’hui. Il est primordial de s’assurerque, quelle que soit l’organisation du futur dispositif décidée auniveau réglementaire, celui-ci garantisse à toute personne lebénéfice du dispositif d’accompagnement le plus adapté à sesbesoins. L’ensemble des acteurs de l’accompagnement d’ores et déjàprésents sur le terrain se complètent en ce qu’ils proposent chacunune diversité de dispositifs, d’approches et de modalitésd’accompagnement selon les personnes. Ils sont en mesure derépondre efficacement aux besoins des candidats à l’installations’ils se coordonnent dans le cadre d’une gouvernance pluralisterenouvelée.
Cet amendement a été travaillé enlien avec la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le RéseauCIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact.