ART. PREMIER	N°CD726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD726
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 14 :
« À ce titre, elle privilégiel’installation en agriculture vers des systèmes de productionstratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitionsécologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire,dans une logique de diversification, et notamment versl’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers des mesuresvisant à : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à orienter la politiqued’installation et de transmission vers des systèmes de productionstratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitionsécologique et climatique.
L’installation et la transmissionconstituent de formidables leviers pour engager la nécessairetransition du secteur agricole, il faut des priorités clairementétablies pour éviter que des projets « industriels »soient favorisés face à d’autres projets d’installation de pluspetite taille et plus riches en emplois tout aussi viableéconomiquement et qui contribuent effectivement à la souverainetéalimentaire et au développement de leur territoire tout enrépondant aux objectifs de transition écologique.
L’amendement proposé répond à cesenjeux en affirmant la priorité donnée à la souverainetéalimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avecles objectifs partagés de transitions agroécologique etclimatiques. Il propose que la diversification à l’échelle desterritoires soit à ce titre un objectif face aux problématiquessoulevées par l’ultra-spécialisation de certains territoires enélevage ou en grandes cultures.
Enfin, il propose de spécifier lapriorité donnée à la promotion des systèmes agroécologiques dontl’agriculture biologique compte tenu des objectifs de laplanification écologique sans que cela soit pour autant excluant.Les politiques publiques s’assurent déjà par de multiples leviersde la viabilité économique des projets d’installation. Demain, ilimporte qu’elles s’assurent de la même manière que tous les moyensde faire évoluer une exploitation vers plus de durabilité ont étéexplorés au moment de sa reprise. L’agroécologie, dontl’agriculture biologique, sont la meilleure réponse aux enjeuxcroisés de souveraineté alimentaire et de transition écologique etclimatique de la France.
Cet amendement a été travaillé enlien avec la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le RéseauCIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact.