ART. 2	N°CD738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD738
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et d’agriculturebiologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du mêmeordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation etde formation en matière agricole incluent la promotion del’agriculture biologique en cohérence avec les finalités despolitiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’articlepremier du code rural.
En effet, l’article premier du coderural affiche pour objectif : « De promouvoir la conversion et ledéveloppement de l’agriculture et des filières biologiques, au sensde l’article L. 64113, , et d’atteindre, au 31 décembre 2022,l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile àl’agriculture biologique, au sens du même article L. 64113 ».
Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pouratteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027.
En fonction des régions, 30 à 50 %des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec unréel besoin de formation. Pourtant les formations en bio nereprésentent que 5 % de l’offre de formations production,transformation et commercialisation de l’enseignement agricolepublic inégalement réparties selon les territoires et lescursus.
Il y a donc un véritable enjeu etune urgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique avec deux opportunités à saisir. D’unepart, l’État est en train de préparer le prochain plan Enseigner àproduire autrement pour l’enseignement agricole et finalise larénovation de ses diplômes. D’autre part, en prévoyant un plan deformation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de laformation et du conseil ; il a l’opportunité de former massivementles personnels à l’agriculture biologique.
Cet amendement a été travaillé enlien avec la FNAB.