ART. 2	N°CD743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD743
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot : 
« production »,
insérer les mots : 
« , visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à définir les priorités de l’actionpublique en matière d’orientation, de formation, de recherche etd’innovation. 
II souligne l’importance del’effort de recherche et d’innovation pour soutenir la transitionagroécologique et l’installation des agriculteurs.
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avanten priorité dans ses initiatives de recherche, d’innovation et detransfert de technologie, pour y intégrer larestructuration-diversification et l’amélioration de la durabilitédes pratiques agricoles.
Cette nouvelle modalité detransmission constitue une innovation de terrain à promouvoir.
La restructuration-diversificationest définie comme la reconception du système d’une exploitationafin de diversifier ses productions agricoles et d’adopter despratiques agroécologiques. Elle implique la transition de laspécialisation et de la mono-production vers une production plusdiversifiée, en favorisant la mise en place d’atelierscomplémentaires de production. La restructuration-diversificationpermet de faciliter la transmission des exploitations etl’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elle répondau problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder etles attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termesde taille,
type de production ou mode de production). Elle permet auxagriculteurs d’envisager de nouvelles orientations et productionspour une exploitation agricole et ainsi de faire davantagecoïncider les projets des porteurs de projet avec le profil desexploitations à céder.
Si le phénomène reste encoreminoritaire, la restructuration-diversification des exploitationsagricoles ne cesse de se développer et a déjà fait ses preuves surun certain nombre d’exploitations.
En effet, une étude de la Fondationpour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et de la FédérationNationale d’Agriculture Biologique a prouvé ses avantagessocio-économiques et environnementaux, et notamment ses capacités àfavoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.
Cependant, davantage de travaux derecherche et d’innovation doivent être menés afin de mieux évaluerles impacts, coûts, freins et leviers de cette modalité detransmission.
C’est pourquoi il est primordiald’inclure cette modalité de transmission dans la liste dessolutions innovantes à mettre en avant en priorité par l’État dansses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologie.