ART. 9	N°CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD75
présenté par
M. Taite, Mme Bonnet, M. Kamardine, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 2 à 6 lesdeux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnosticsera d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultatsdu diagnostic de transmissibilité pourront aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explorera,pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdevront eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’unepart d’adapter leur projet par rapport aux résultats du diagnosticdu cédant et d’autre part, d’évaluer le projet d’installation,notamment au regard de son adaptation aux conséquences duchangement climatique et de sa capacité à contribuer à sonatténuation. L’adaptation des projets d’installation au changementclimatique ne sera toutefois possible que si ces projets s’insèrentdans des perspectives d’évolution des exploitations et filières àl’échelle du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécriture globale de l’article 9 reprend larédaction issue de la mesure 17 « Création d’un diagnosticmodulaire pour l’accompagnement des installations et destransmissions » du Pacte d’orientation pour le renouvellement desgénérations en agriculture présenté le 15 décembre 2023. Cetterédaction conserve la notion de « stress-test » climatique, vial’évaluation du projet d’installation notamment au regard de sonadaptation aux conséquences du changement climatique et de sacapacité à contribuer à son atténuation.
Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de lasanté des sols de l’exploitation. Le rejet de la proposition de loi« visant à préserver des sols vivants » au Sénat a montré que cetteambition était prématurée.
Les textes d’application devront préciser le contenu dudiagnostic modulaire.