ART. 3	N°CD752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD752
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , et participent à lagouvernance des projets alimentairesterritoriaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mentionner les projetsalimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies parles établissements agricoles.
Les projets alimentairesterritoriaux sont des démarches de terrain, volontaires,collectives. C’est un rassemblement des acteurs intéressés par laquestion de l’alimentation, qui permet un renforcement du dialoguelocal agriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avecles futurs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent êtrepartie prenante des projets, au-delà d’une vague incitationformulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement.
Cet amendement est issu deséchanges avec le SNETAP-FSU.