ART. 3	N°CD753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD753
présenté par
M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« et participent à lagouvernance des projets alimentairesterritoriaux ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer les établissementsde formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernancedes PAT.
Les Projets AlimentairesTerritoriaux (PAT) gagnent en importance dans la réhabilitation del’agriculture et de l’alimentation locale, tout en contribuantsignificativement à la préservation de la biodiversité, à ladynamisation économique régionale et à la promotion d’unealimentation saine et durable. Aujourd’hui, près de 460 PAT ontainsi vu le jour sur l’ensemble du territoire, dont au moins un PATpar département. En 2024, les Projets Alimentaires Territoriaux(PAT) célèbrent donc leurs 10 ans avec la mise en place d’unnouveau réseau national, l’organisation du « Carrefour desPAT », le lancement du portail numérique France PAT etl’adaptation du dispositif pour répondre à la Stratégie Nationalepour l’Alimentation, avec un soutien financier de 20 millionsd’euros.
Ils jouent un rôle essentiel dansla promotion des circuits courts, des produits locaux etbiologiques, ainsi que dans la sensibilisation des consommateursaux enjeux environnementaux et sociaux liés à leur alimentation. Laréussite des PAT nécessite une compréhension approfondie de leursobjectifs, de leur mode de gouvernance et des étapes nécessaires àleur mise en œuvre.