ART. 3	N°CD754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD754
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par laphrase :
« À ce titre, lesreprésentants de la communauté éducative et de la société civilesiègent pour participer à l’élaboration des programmes etréférentiels de formation dans les commissions professionnellesconsultatives de l’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer la communauté éducativedans l’élaboration des programmes et référentiels de formation dansles Commissions Professionnelles Consultatives del’agriculture.
Depuis la loi Pénicaud du 5septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenirprofessionnelle », la composition des CPC a été modifiéepassant de presque 50 sièges (branches professionnelles,représentant·es des salarié·es, représentant·es des pouvoirspublics, représentant·es des personnels de l’éducation, desassociations FCPE, associations environnementales, deconsommateur·trices….) à une vingtaine. Les représentant·es despersonnels de l’enseignement ont été exclu·es tout comme lesassociations. L’élaboration des contenus de programmes et dediplômes est confié aux seules organisations syndicales dessalariés et employeurs représentatives au niveau national, sanstenir compte de la spécificité des formations.
Les rénovations de diplômes encours ou déjà réalisées, ont montré que les orientations prises nevont pas dans le sens de la nécessaire transition écologique etprise en compte du dérèglement climatique. La rénovation du BTSAGestion forestière en est l’illustration.
L’industrie du bois représentée parle MEDEF a mis l’accent sur la fonction productive de la forêt. Lagestion des chantiers forestiers avec des objectifs dedéveloppement durable des ressources forestières disparaît du champde compétences des futur·es diplomé·es du BTSA GestionForestière.
A minima, une modification del’arrêté du 25 octobre 19 portant nomination des membres de laCommission Professionnelle Consultative « agriculture,agroalimentaire, et aménagement des espaces » estnécessaire.
Cet amendement est issu deséchanges avec le SNETAP-FSU.