ART. 6	N°CD757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD757
présenté par
M. Delautrette, M. Bertrand Petit et M. Leseul
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ces plans pluriannuelsauront notamment pour objectif de préciser le soutien de l’État àl’animation et la coordination des initiatives régionales œuvrant àla structuration de filières de légumineuses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir les initiativesrégionales de structuration de filières de légumineuses,dispositifs multi-acteurs innovants qui permettent aux acteurs dese coordonner et de gagner en efficacité dans le développement dela culture des légumineuses sur leur territoire.
La culture des légumineuses est un levier clé de la transitionécologique du secteur agricole.
Elle permet ainsi de réduire l’usage des engrais azotés, grâce àla capacité naturelle des légumineuses à fixer l’azote de l’airdans le sol. Cela permet donc de réduire l’apport en engraisazotés, et donc d’éviter les émissions de protoxyde d’azote (N2O),gaz au pouvoir réchauffant 300 supérieur à celui du CO2, etreprésentant la moitié des émissions du secteur agricole.
De plus, planter des légumineuses en culture intermédiaireassure un couvert végétal permanent entre les cultures principales,pratique agroécologique aidant à la restauration des sols, en yaugmentant l’activité biologique et le taux de matières organiques.Restaurer des sols dégradés permet ainsi d’augmenter la fertilitéde ceux-ci, et d’améliorer les rendements.
La couverture permanente des sols permet aussi d’améliorer lastabilité structurale de ceux-ci et de lutter contre l’érosion.Dans un contexte de dérèglement climatique où les inondations vontse multiplier, la lutte contre l’érosion des terres agricoles estainsi une mesure d’adaptation nécessaire.
Dans ce contexte, se sont créées dans plusieurs régions desprojets de structuration de filières régionales de légumineuses,projets multi-acteurs portés soit par un consortium d’acteurs(PACALEG, en région PACA), soit par une association (FILEG enOccitanie), soit par la région (Protéi’NA en Nouvelle-Aquitaine).Il existe une dizaine de projets de ce type
aujourd’hui.
Le but de ces initiatives est de permettre à tous les acteursconcernés d’une région donnée de s’organiser afin de gagner enefficacité dans le développement d’une filière agro-alimentaire delégumineuses.
Cela se traduit notamment par le développement de liens entrel’amont et l’aval, en permettant aux acteurs en lien avec lesconsommateurs (distributeurs, artisans…) de transmettre lesattentes et besoins de la clientèle aux acteurs plus en amont(producteurs et transformateurs). Le lien est également créé entrela recherche et les producteurs, en construisant des programmes derecherche agronomique en collaboration avec ces derniers afind’optimiser les techniques agricoles et optimiser lesrendements.
La mutualisation des moyens et des intelligences permet aussi defaire des investissements stratégiques, afin par exemple d’achetercertains équipements nécessaires (récolte, stockage deslégumineuses…), créer de nouveaux débouchés, en lien avec lesacteurs locaux de l’agroalimentaire et de la restaurationcollective, élaborer une stratégie de sensibilisation et promotiondes légumineuses auprès des consommateurs…Cette organisation permetaussi la conclusion de contrats de filière, afin de garantir auxproducteurs des revenus stable.
Il est donc nécessaire que ces plans pluriannuels précisent lesoutien de l’État à l’animation et la coordination de cesinitiatives régionales œuvrant à la structuration de filières delégumineuses.
Cet amendement est issu d’une proposition de Décliccollectif.