ART. 6	N°CD759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD759
présenté par
M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE 6
Substituer àl’alinéa 10 les trois alinéas suivants :
« 3° L’articleL. 830‑1 est ainsi modifié :
« a) Après lemot : « appliquée » la fin de la dernière phrase dupremier alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovationtechnologique et sur le développement de la recherche surl’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y compris lesenjeux relatifs à l’aval. » ;
« b) Le même premieralinéa est complété par une phrase ainsirédigée : « Elle apporte un appui à l’enseignementtechnique agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’avaldes filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire àtrouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesantsur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements depratiques. 
Une transition pérenne des systèmesde production vers une moindre consommation de pesticides ne peutse faire sans les filières. Cela passe notamment par ledéveloppement de filières à bas niveaux d’intrantsterritorialisées, ce qui nécessite la mise en place de politiquespubliques spécifiques favorisant leur émergence et leurconsolidation. 
Actuellement, l’approche est troppartielle. Les instituts techniques, par exemple, ne relèvent qued’interprofessions courtes, jusqu’à la première transformation.Ainsi, tous les enjeux relatifs à l’aval des filières constituentpratiquement un angle mort de la recherche.