ART. 8	N°CD761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD761
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cet objectif est déterminéet chiffré par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant comptedes enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, maisaussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux etd’aménagement du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer un objectif chiffré derenouvellement des exploitants agricoles tout en préservant lecaractère familial de l’agriculture, l’autonomie et laresponsabilité individuelle de l’exploitant. Comme l’indique laCour des
Comptes dans un rapport rendu enavril 2023, 43 % des exploitants agricoles sont âgés de plusde 55 ans, et 200 000 chefs d’exploitation atteindront l’âged’ouverture des droits à la retraite. Dans le même temps, laproportion d’exploitants non remplacés n’entraînera pasnécessairement une baisse équivalente du nombre d’exploitants. Ledernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000exploitants agricoles pour 389 000 exploitations.
La population active agricolecomporte - outre les exploitants - la main d’oeuvre familialepermanente et les salariés non familiaux, permanents ouoccasionnels. Le nombre de salariés permanents progresse, passantde 155 000 en 2010 à 170 000 en 2020, soit désormais davantage queles aides familiales (91 000). Le ratio des salariés permanentsrapportés aux exploitants atteint plus de 25 % aujourd’hui.Également, le volume de travail apporté par des prestatairesaugmente (+40 % entre 2010 et 2020, soit 3,5 % du volumede travail total en 2020).
Selon la Cour des Comptes, lesexploitations agricoles passeraient de 389 779 en 2020 à 292 592 en2035, soit un taux de décroissance annuel moyen de 1,89 %d’ici 2035. La tendance à l’agrandissement se poursuivra, avec unebaisse de 42 % des exploitations de moins de 20 ha. Lesprojections indiquent aussi une hausse de la part de la formesociétaire qui passerait de 42 % à 60 % entre 2020 et2040.
Or, aujourd’hui, la libéralisationdu marché qui est à l’oeuvre accélère l’accaparement des terres parl’usage et la propriété. Cela se traduit systématiquement par dessimplifications culturales contraires à une diversitéqui – avec l’équilibre entre élevages etcultures – est la règle d’or de l’agroécologie.
Le partage de la terre entre unediversité d’exploitants agricoles doit en ce sens être préservée,pour ne pas condamner la perspective d’un renouvellement desgénérations et de l’accès qui se doit massif aux dix millionsd’hectares qui vont se libérer.