ART. 9	N°CD763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD763
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ce module comporteraégalement un état des lieux des haies présentes ou à proposer surl’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leurpossibilité de valorisation. Le module sensibilisera à laprotection et à la valorisation de ces éléments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure la gestion des haies dansle cadre du diagnostic modulaire des sols.
En effet, c’est le plus souvent àl’occasion d’installation ou de transmission d’exploitations queles haies sont détruites. De plus, les haies permettant decontribuer à l’atténuation du changement climatique, et participantde la santé des sols, elles doivent être prises en compte.