ART. 9	N°CD765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD765
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Il comportera un moduled’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matièrenotamment d’emploi, de qualité de vie et des conditions de travailet de développement des compétences. Il aura pour objet d’éclairerles capacités de résilience de l’exploitation par la gestion dutravail et de ses ressources humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter le diagnostic avec unmodule d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, enmatière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions detravail, de développement des compétences.
Le diagnostic proposé constitue unoutil très intéressant pour évaluer la durabilité et la résiliencedes exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans lecadre d’une création/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefoisd’être enrichi sur une autre dimension essentielle de ladurabilité, qui est au cœur des préoccupations du mondeagricole : la durabilité sociale.