AVANT ART. 10	N°CD767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Hors champ
AMENDEMENT N°CD767
présenté par
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.